Deux décrets d’application de l’article 123 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, relatifs à la gouvernance et à la planification des espaces maritimes et des milieux marins sont soumis à consultation publique :
Décret portant dispositions spécifiques au Conseil national de la mer et des littoraux et aux conférences régionales pour la Mer
Décret relatif aux politiques pour les milieux marins

Cette consultation publique est ouverte du 2 au 24 février 2017.

A noter, dans le second projet de décret, la proposition d’un Document Stratégique de Façade (DSF) unique, commun à toute la façade atlantique, élaboré, sous l’autorité de l’Etat par les deux Conseils Maritimes de Façade (CMF) Nord-Atlantique Manche-Ouest et Sud Atlantique, qui, eux, sont maintenus, conformément à la volonté exprimée par leurs membres.

Les contributions sur ces projets de décret sont à déposer sur le site dédié du Ministère de l’Environnement.