Portfolio ROL mai-juin 2018

Consultez le nouvel outil de diffusion et de valorisation de la connaissance scientifique et technique sur la dynamique littorale et les risques côtiers du ROL !

Dans ce numéro, vous trouverez :

  • Des visuels de la donnée lidar issue de la Stratégie de suivi sur les secteurs de Dunkerque, Bray-Dunes, Gravelines et la Hague,
  • La fiche "Chiffres-clés" avril-juin 2018

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     La loi littoral du 3 janvier 1986 et sa traduction réglementaire dans le code de l’urbanisme énoncent un ensemble de principes d'urbanisme et d’aménagement spécifiques sur les communes littorales. Partagé entre l'urbanisation croissante et les enjeux environnementaux, l’État doit trouver l’équilibre entre le développement et la préservation.   L'audit littoral métropolitain mené par le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) en 2011 mettait en évidence des lacunes connues dans l'application de cette loi en Seine-Maritime, notamment dans l’application du L.146.4-2 du code de l’urbanisme concernant les Espaces Proches du Rivage (EPR).

Dans ce cadre, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime (DDTM 76) a mis en œuvre une démarche de projet intégrant les différents services de la DDTM. Un Comité de pilotage, ainsi qu’un comité technique ont été mis en place. Afin de rendre homogène l'application de la loi sur les communes littorales du département, la DDTM 76 a lancé une étude sur les EPR du Tréport à Octeville.

L’objectif de cette étude étant :

==> d’éclairer le dire de l’État dans l'élaboration des documents de planification,

==> de faciliter le travail des Bureaux des Autorisations d'Urbanisme dans l'application du droit des sols dans les communes littorales.

Pour atteindre ses objectifs, l'étude a dû définir et qualifier les EPR, mais aussi identifier les périmètres des espaces urbanisés. La méthodologie de travail s’appuie principalement sur la jurisprudence, l'analyse de la Loi du Littoral et du Code de l'Urbanisme. Les principes normatifs sont confrontés à une enquête de terrain effectuée sur chaque commune. Les éléments législatifs sont appliqués sur chaque territoire, donnant à l’étude une vision dès plus objective. Les visites de terrains sur les 43 communes littorales et la mise en place d’ateliers ont permis d’identifier avec précision les territoires.

Le travail en mode projet avec le Service Ressources Milieux Territoires,  le Service Expertises Déplacements Développement Durable, la Mission Connaissances des Territoires, des Services Territoriaux de Rouen, Le Havre et Dieppe, de la Direction Régionale de l'Environnement, du Logement de Haute-Normandie (DREAL HN), ainsi que l’appui technique du Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA). et ont permis l’aboutissement de la démarche. Au total une trentaine d’acteurs ont travaillé à des degrés divers sur le projet.

L’aboutissement de cette étude de trois ans est l’élaboration d’un guide méthodologique, et la mise en œuvre de trois atlas cartographiques :

• un atlas de co-visibilité,

• un atlas identifiant les trames urbaines,

• un atlas identifiant les Espaces Proches du Rivage.

Ces atlas sont disponibles sur le site de cartographie dynamique CARTELIE.

L’implication des services a permis le succès de la démarche, mais a aussi eu pour effet de renforcer le travail en mode projet au sein de notre DDTM. Donc un grand merci à l’ensemble des agents qui se sont impliqués dans le projet.