Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :
Sénat : 172, 173, 423, 454, 455 et T.A. 103 (2010-2011).

Chapitre IER
De l’approche globale du risque de submersion marine

Article 1er

L’article L. 562-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Au I, après le mot : « inondations, », sont insérés les mots : « les risques littoraux, » ;

2° Après le VI, il est inséré un VI bis ainsi rédigé :

« VI bis. – Les plans de prévention des risques d’inondation des communes littorales traitent simultanément mais de façon spécifique les risques de crues et les risques littoraux, dont les submersions marines ainsi que leurs effets cumulés. » ;

3° (Supprimé)

Article 2

Le chapitre IV du titre VI du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° L’intitulé est complété par les mots : « et des submersions marines » ;

2° À l’article L. 564-1, après les mots : « sur les crues », sont insérés les mots : « et les submersions marines » ;

3° Au I de l’article L. 564-2, après les mots : « prévision des crues », sont insérés les mots : « et des submersions marines » et après les mots : « ou zones estuariennes », sont insérés les mots : « ainsi que les effets de surcotes marines et de vague et les risques de submersion des territoires concernés » ;

4° Au I de l’article L. 564-3, après les mots : « sur les crues », sont insérés les mots : « et les submersions marines ».

Article 2 bis (nouveau)

Le titre VI du livre V du code de l’environnement est complété par un chapitre VII ainsi rédigé :

« Chapitre VII

« Alerte aux tsunamis

« Art. L. 567-1. – L’organisation de la surveillance, de l’alerte et de la transmission de l’information sur les tsunamis est assurée par l’État et fait l’objet de règlements arrêtés par le préfet.

« Art. L. 567-2. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités de mise en œuvre du présent chapitre. »

 

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