Journée technique Oieau : Gemapi : contour et mise en oeuvre de la compétence Conférence réservée aux professionnels le 23 mai 2017 à Paris

La loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPAM) du 27 janvier 2014 attribue aux collectivités territoriales la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations » (GEMAPI).
Cette compétence sera obligatoire à compter du 1er janvier 2018 et il est impératif de s’y préparer dès maintenant !

Les présentations et témoignages permettront d’aborder de façon pratique les points suivants :
- Le contexte réglementaire
- Conséquences de la loi MAPAM
- Les acteurs de la compétence GEMAPI
- La superposition du petit et du grand cycle de l’eau
- La mise en oeuvre du transfert de la compétence
- Des retours d’expériences

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Adresse : Espace Hamelin  17 Rue de l'Amiral Hamelin - Paris 16 - France

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                • Téléphone : 05 55 11 47 00