loi climat aout

 

La loi Climat et Résilience, issue des propositions de la convention citoyenne pour le climat, a été définitivement votée le 20 juillet 2021.

Sur le sujet de l'érosion et du recul du trait de côte, et plus largement celui de la responsabilité et la participation des collectivités, Jean-François RAPIN, président de l'Association Nationale des Elus du Littoral, a déposé des amendements adoptés en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Il s'agissait de :

- la consultation des communes concernées par l'érosion et le recul du trait de côte,

- la reconnaissance des stratégies locales de gestion du trait de côte,

- l'engagement de démarches volontaires, et notamment le droit d'option pour la réalisation des cartographies en lieu et place de l'Etat,

- l'élaboration d'une convention Etat-Collectivités qui définirait le plan d'actions et les participations financières des différents acteurs.

Un amendement a été finalement adopté instaurant une convention État-collectivités sur les moyens techniques et financiers alloués aux stratégies locales portant sur la construction, l’adaptation ou le maintien en état des ouvrages de défense contre la mer. Par ailleurs, le gouvernement prévoit d'instituer par décret une liste de communes particulièrement exposées au recul du trait de côte. Deux aménagements ont été obtenus :

- la consultation obligatoire des communes concernées,

- la possibilité pour les communes volontaires d'intégrer cette liste.

 

Consultez le site de l'ANEL et l'article à ce sujet